Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la boutique MALAM (Ci-après, "La Boutique") et de ses clients (Ci-après, "Les Acheteurs") dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le site Internet de la Boutique http://www.createur-de-mode.net

Les ventes réalisées en ligne dans la Boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'Acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités des offres :

La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout Acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port. Les prix sont affichés TTC, comprenant une TVA au taux de 20%.
La Boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande. Les frais de port sont offerts pour les commandes à destination de la France métropolitaine.

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
  • Carte bancaire, en Euros.
    Les paiements sont sécurisés et s'effectuent via HiPay. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
    La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
  • PayPal ou Carte bancaire avec le système PayPal.
    Les paiements sont sécurisés et s'effectuent via PayPal. Vous ne nous communiquez pas vos coordonnées bancaires ni de carte de paiement comme dans un paiement classique. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
    La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
  • Virement Bancaire en Euros (L'Acheteur dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
  • Chèque bancaire en Euros (L'Acheteur dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
  • Chèque cadeau CADHOC - Sélectionner le mode de paiement "chèque bancaire" à la commande. La Boutique ne peut rendre la monnaie sur un chèque cadeau d'un montant supérieur à la commande. Un chèque cadeau d'un montant inférieur à la commande doit être complété d'un chèque bancaire ou d'un virement du montant correspondant. (L'Acheteur dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

5. Expédition de la commande :

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi (Envoi suivi ou Colissimo) pour la France et en Export Suivi ou Colissimo pour les autres pays.

Les articles figurant sur le site sont en stock ou réalisés sur mesure et les commandes sont traitées quotidiennement.
L'expédition s'effectue sous 1 jour ouvré après réception du règlement de la commande pour les articles en stock.
En ce qui concerne les commandes sur mesure, il faut prévoir un délai de fabrication dépendant du produit et sélectionné par l'Acheteur lors de la commande. Ce délai démarre à réception du paiement. La date d'expédition est, au plus tard, le jour ouvré suivant la fin du délai de fabrication.

Le délai de livraison est celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d'environ une semaine.

Dans tous les cas, l'Acheteur reçoit un email de confirmation de l'expédition de sa commande.
Les envois à destination de pays se trouvant en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumis à des taxes ou des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de vos services de douane locaux.


6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à la nouvelle réglementation sur les droits des consommateurs dans le cadre du e-commerce, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté, sans justification nécessaire.

Attention, conformément à la loi, le droit de retour ne peut s'exercer que sur les articles non personnalisés, non réalisés sur mesure*, soit uniquement sur les articles en stock.

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'Acheteur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par la Boutique.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, la Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

* Concernant les commandes sur mesure, 30% du montant total hors frais de port reste acquis à la Boutique en cas de rétractation ou d'échange, sauf en cas d'erreur irréparable de la part de la Boutique. Cependant, les services afférents comme par exemple les options "Express" ne sont pas remboursables, et leur coût reste intégralement acquis à la boutique.


8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et tout Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'Acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.

11. Coordonnées

MALAM

7, avenue de la Gare
58400 La Charité sur Loire
France

Tél: +33 3 58 07 19 90
SIRET : 502 650 450 00047
n° TVA : FR32 502650450
code APE : 7410Z